Mise sous séquestre chez un huissier de justice
Les éléments clés ne restent pas uniquement dans l'outil de signature : ils sont déposés chez un huissier partenaire.
Preuve juridique renforcée
Renforcez la valeur probante et la sécurité numérique de vos signatures électroniques.
Calypsceau offre une solution de signature électronique certifiée par constat d'huissier, hautement performante, souveraine et sécurisée, conçue pour automatiser un grand nombre de signatures.
- 01Document signéParcours signataire fluide
- 02Éléments probantsHorodatage, certificat, journal
- 03Mise sous séquestreDépôt auprès de l'huissier
- 04Constat mobilisableSi la signature est contestée
- Constat d'huissier
- La force probante la plus élevée reconnue par le droit français.
- Confidentialité
- Mise sous séquestre des documents, pas de publication sur la blockchain.
- Souveraineté
- Solution 100% française, serveurs basés à Roubaix et Strasbourg.
- Sécurité
- Effacement complet des documents et données après mise sous séquestre chez l'huissier de justice.
- Coûts maîtrisés
- Une solution de signature électronique premium, à coût maîtrisé.
Conforme au règlement européen eIDAS
Intégrité des documents
Garantir l'intégrité incontestable des documents dans le temps.
L'enjeu n'est pas seulement d'obtenir une validation en ligne, il faut pouvoir démontrer les éléments de la signature et garantir l'intégrité des documents signés.
Pourquoi Calypsceau
Ce qui distingue Calypsceau d'une signature électronique standard.
Document opposable
Le dossier de preuve est produit sous forme d'un constat d'huissier de justice si la signature ou l'intégrité du constat sont contestés.
Effacement des données
Les contrats et données personnelles sont effacés de tous les serveurs dès le processus de signature terminé et la mise sous séquestre chez l'huissier de justice effectuée.
Valeur probatoire, opposabilité et inversion de la charge de la preuve
La mise sous séquestre chez un huissier de justice est gage de sécurité numérique et juridique.
Contrairement aux simples captures d'écran ou aux certificats auto-générés, le dépôt huissier est un acte extrajudiciaire avec force probante supérieure devant toute juridiction française. Le constat d'huissier est admis comme preuve légale en cas de litige (article 1er, II, 2° de l'Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de Commissaire de Justice), contrairement aux simples certificats électroniques ou la publication sur la blockchain qui peuvent être contestés ou mal compris par un juge.
Voir le détail du séquestre
Chaîne de preuve
Élever la signature électronique au rang de preuve irréfutable.
Calypsceau conserve toutes les fondations de la signature électronique et ajoute, par-dessus, des couches de preuve et de conservation. Comparé aux approches fondées sur la publication blockchain, la preuve va plus loin, sans publier vos documents.
Le socle commun
Les quatre fondations de toute signature électronique certifiée.- 1Signature numérique
- 2Horodatage
- 3Certificat numérique
- 4Certification eIDAS
Le point de rupture
Les autres solutions
S'arrêtent là, ou publient votre preuve sur la blockchain.5
Publication blockchainUne trace de plus, mais sur un réseau tiers.
Vos documents exposés, preuve contestable
La preuve s'arrête ici
Avec Calypsceau
La preuve continue, hors de toute publication.- 5Mise sous séquestre chez l'huissier
- 6Constat d'huissier de justice
- 7Effacement complet des données
RésultatPreuve juridique renforcée
Coût maîtrisé
Le niveau maximal de sécurité sans coûts supplémentaires.
Calypsceau associe une architecture de preuve exigeante à une approche économique pensée pour les usages B2B récurrents.
Parler de votre volume de signaturesBénéfices décideur
Des gains concrets pour votre entreprise.
Face aux solutions traditionnelles, souvent dépendantes de la publication blockchain, Calypsceau réduit l'incertitude, maîtrise les données et conserve une expérience simple, quel que soit le volume de signatures.
Solutions traditionnellesL'approche Calypsceau
Vérification dépendante de la blockchainAuthentification officielle par constat d'huissier
Consommation d'énergie significativeEmpreinte carbone minimale
Hébergement permanent des documentsEffacement total des données après mise sous séquestre
Serveurs souvent basés à l'étrangerServeurs installés en France
Compte utilisateur généralement nécessaireInterface simple et accessible
Opposabilité juridique aléatoireValeur probatoire éprouvée devant les juridictions françaises
Cas d'usage métiers
Pensé pour tous les métiers et toutes les organisations.
Des RH à la formation, du juridique aux achats, Calypsceau prépare la preuve des signatures du quotidien comme des engagements plus structurants, avec une sécurité juridique inégalée.
Direction juridique
Préparer la preuve juridique des signatures
Disposer d'une preuve constituée dès la signature et d'un dossier plus lisible en cas de contestation.
- Contrats-cadres
- Avenants
- Dossiers contentieux
Choisir son parcours
API ou CalyGED, selon votre organisation.
Connectez Calypsceau à vos outils métier ou utilisez un espace prêt à l'emploi. Le niveau de preuve reste le même.
Intégration API
Le parcours reste dans votre SI.
Votre application déclenche la signature. Calypsceau orchestre la preuve et renvoie les statuts utiles dans votre workflow.
- Déclencher une signature depuis un SI existant
- Récupérer les statuts et documents signés
- Conserver une expérience métier homogène
- 1Votre SI déclenche Un appel API depuis votre application métier lance la signature.
- 2Calypsceau orchestre la signature Parcours de signature, horodatage et constitution de la preuve.
- 3Mise sous séquestre chez l'huissier La preuve est déposée et les données sont effacées des serveurs.
- ↩Callback - retour de statut dans votre workflowCalypsceau rappelle votre application dès que la preuve est disponible.
POST /votre-webhook · { statut: "preuve.disponible", constatUrl }
CalyGED
Un espace prêt pour les équipes.
Les équipes préparent les documents, pilotent les demandes et retrouvent les signatures sans projet d'intégration.
- Créer un dossier depuis un espace documentaire
- Suivre les demandes dans une vue centralisée
- Retrouver les documents signés et les preuves
Objections
Les dernières objections avant de prendre contact.
Est-ce plus complexe qu'une signature classique ?
Non. Le parcours de signature reste fluide pour le signataire. La différence se joue surtout dans la manière dont la preuve est constituée, déposée sous séquestre et rendue mobilisable.
Est-ce compatible avec un système d'information existant ?
Oui. Calypsceau met en avant une API dédiée pour s'intégrer aux outils et applications métier existants.
Que deviennent les documents après signature ?
Les documents signés et les données personnelles sont effacés des serveurs Calypsceau après mise sous séquestre.
Faut-il choisir entre preuve et maîtrise des coûts ?
Non. Calypsceau associe une architecture de preuve exigeante à une approche économique pensée pour les usages B2B récurrents.
Prochaine étape
Donnez à vos signatures une preuve juridique renforcée.
Découvrez comment Calypsceau peut constituer une preuve mobilisable sans compliquer vos processus.
Préparer un échangeÉchangez directement avec notre équipe.
Téléphone06 23 37 77 86Emailcontact@calypsceau.frH7 - 70 quai Perrache, 69002 LyonCalypsceau SAS - RCS Lyon 995 080 355
Questions fréquentes
Questions fréquentes.
Qu'apporte concrètement la mise sous séquestre chez un huissier de justice ?
Il donne un cadre externe aux éléments clés de la signature et permet de mobiliser un constat si la signature ou l'intégrité du document est contestée.
Que signifie haut niveau juridique ?
Cela signifie que la signature ne repose pas uniquement sur un parcours de validation, mais sur une preuve constituée dès le départ, déposée sous séquestre et mobilisable en cas de contestation.
Où sont hébergées les données ?
Calypsceau met en avant un hébergement en France, notamment chez OVHcloud à Roubaix selon les éléments de cadrage.
Comment intégrer Calypsceau à un outil métier ?
La plateforme propose une API dédiée pour intégrer la signature dans les applications et processus déjà en place.