Contactez-nousLa solution / Fonctionnalités
De l'envoi du document à la preuve mobilisable devant un tribunal, Calypsceau structure chaque étape pour associer fluidité de signature, sécurité numérique et valeur probante renforcée.
Les cinq premières étapes mènent à la signature. Les suivantes couvrent le traitement, la mise sous séquestre, l'effacement et le constat en cas de litige.
L'entreprise envoie, Calypsceau prépare, le signataire signe.
Calypsceau traite, transmet, met sous séquestre, efface, et permet la production d'un constat en cas de litige.
Phase 1
Côté entreprise comme côté signataire, le parcours reste court et lisible.
L'entreprise adresse à Calypsceau le document à signer et les coordonnées des signataires.
Calypsceau ajoute un code unique de 4 chiffres sur le document.
Un lien sécurisé est envoyé par Calypsceau au signataire pour lui permettre d'accéder au document en ligne.
Le signataire lit le code sur le document à signer et le reporte dans la zone de saisie dédiée pour valider sa signature.
Une fois le code validé, la signature est confirmée et le document est téléchargeable.
Côté signataire, l'expérience reste courte : accès sécurisé, vérification du code, validation, confirmation.
Phase 2
C'est après la signature que Calypsceau se distingue : la couche de preuve est constituée, déposée chez l'huissier de justice, puis les données sont effacées.
Le document dûment signé est enregistré de manière provisoire par Calypsceau et transmis à l'entreprise donneuse d'ordre.
Calypsceau transmet le document signé à un huissier de justice pour une conservation sécurisée et officielle.
Tous les documents et données personnelles sont ensuite intégralement effacés des serveurs de Calypsceau.
En cas de litige, un constat d'huissier peut être produit devant un tribunal.
Pour aller plus loin
La page dédiée rassemble les repères juridiques transmis par Calypsceau : objet et formes de la preuve, preuves parfaites et imparfaites, procès-verbal de constat et rôle du commissaire de justice.
Les garanties du parcours
Calypsceau offre une solution de signature électronique certifiée par constat d'huissier, hautement performante, souveraine et sécurisée, conçue pour automatiser un grand nombre de signatures.
Modes d'utilisation
Par API ou via l'espace CalyGED, le parcours en 10 étapes et le niveau de preuve restent identiques.
Connectez Calypsceau à vos outils métiers existants : votre application déclenche la signature, suit les statuts et récupère les documents signés.
Voir le flux APICalyGED fournit une solution GED pour préparer les envois, suivre les demandes et retrouver les documents signés et les preuves.
Découvrir CalyGEDQuestions fréquentes
Non. Les éléments de preuve sont mis sous séquestre chez l'huissier de justice à chaque signature, mais le constat d'huissier est produit, ou mobilisé, en cas de litige.
Les documents et données personnelles sont effacés des serveurs de Calypsceau après le processus de signature et la mise sous séquestre chez l'huissier de justice.
Non. Le signataire reçoit un lien sécurisé, accède au document en ligne et valide sa signature avec le code indiqué sur le document. L'interface reste simple et accessible, sans installation.
Prochaine étape
Une démonstration reprend les 10 étapes à partir de vos cas concrets : types de documents, volumes et mode d'intégration.
Partez de vos parcours existants pour évaluer le bon niveau de preuve et le mode d'intégration adapté.
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